J.O. 186 du 12 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 juillet 2004 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président de l'Autorité des marchés financiers

NOR : ECOT0420027A


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers, et notamment son article 31,

Arrête :


Article 1


Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président de l'Autorité des marchés financiers est fixé à 220 000 EUR.

Ce montant est indexé sur la valeur du point fonction publique.

Article 2


Le présent arrêté prend effet au 24 novembre 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 2004.


Nicolas Sarkozy